Conditions générales de vente

SCHEMBERGER PHOTOGRAPHER S.à r.l.

S.à r.l. au capital social de 12.000 EUR

Siège social au 10, An der Gruecht | L-6246 | Rippig
N° Registre du commerce : B264142
N° TVA : LU33753749
Tél. : +352 691 672 039
Email: pascal@schemberger.lu

Article 1 Objet

Ces conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et rendez-vous conclues entre le client et le photographe. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. En réservant une séance via le site web officiel https://www.schemberger.lu, par Whatsapp/téléphone (+352 691 672 039), par email (pascal@schemberger.lu) ou via la page officielle Instagram/Facebook (@schembergerphotographe), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Article 2 Prise de rendez-vous

La réservation des rendez-vous se fait via le site web officiel, par téléphone, Whatsapp/téléphone, par email ou via la page officielle Instagram/Facebook. La séance est bloquée lors de la réception de l’acompte (1/3 du prix) et doit être validée par un contrat signé par le client. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe libère le créneau qui était bloqué.

Article 3 Obligation client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 4 Tarifs et modalités de paiements

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Un acompte de 30% sera demandé pour valider une séance photo. Il pourra être réglé par virement bancaire (LU98 0099 7800 0113 1291) ou Payconiq (+352 691 672 039) ou PayPal (pascal@schemberger.lu). Le solde sera payé par le client en espèces ou par Payconiq le jour de la prestation ou en 3 jours en avance par virement bancaire. Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 5 Post traitement

Le photographe ne livre pas de photographies brutes (au format RAW). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seule à décider du post-traitement qu’il appliquera. Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues de la séance avec le photographe, son travail n’étant plus le même après modifications. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Article 6 Livraison

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (délai annoncé à la fin de prise de vue). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via un lien vers une galerie privée accessible seulement par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG (haute définition). Les autres fichiers (RAW) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 7 Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. La durée de disponibilité, après livraison, dépend du contrat signé par le client.

Article 8 Annulation de la séance

Une annulation ne pourra ni engager la responsabilité du photographe ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. S’il s’agit d’une prestation mariage le photographe s’engage à faire le maximum pour trouver un remplaçant. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 9 Remboursement

Aucune demande de remboursement d’acompte ne pourra être acceptée et ce quel qu’en soit la raison. Le photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure), les paiements réalisés ne seront pas remboursés.

Article 10 Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 11 Bons cadeaux

Les bons cadeaux peuvent être payé par virement, PayPal, Payconiq à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour réaliser la séance photo. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si vous recevez un bon cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance: aucun remboursement ne pourra être exigé. Un délai de 10 jours après la réception du paiement sera nécessaire pour l’envoi des bons cadeaux. Le bon sera demandé lors de la séance sous peine d’annulation de la séance.

Article 12 Responsabilité

12.1 Force majeur et maladie

Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Il proposera une date de séance ultérieure si cela est possible et mettra tout en œuvre pour que cela le soit.

12.2 Problème technique et accident

En cas de problème technique rencontré par la photographe (panne d’ordinateur, changement de matériel, perte ou vol), la date de remise des images pourra être reportée.

12.3 Conditions atmosphérique

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

ARTICLE 13 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 15 LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.